Fils d'actualités juridiques

01/03/2023 Affaires - Transport
Modifications du CDU, AD et du CDU, AE : ICS2 et autres
27/02/2023 Affaires - Transport
Création d’un homicide routier : ce que cache l’effet d’annonce
23/02/2023 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Location meublée de courte durée : le sous-locataire est responsable du changement de destination de l’immeuble malgré l’autorisation octroyée par le bailleur
22/02/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La Revue des loyers de février est en ligne
20/02/2023 Fiscalité - Fiscalité
Nouveau service en ligne à destination des propriétaires de biens immobiliers
20/02/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs
20/02/2023 Affaires - Transport
Approvisionnement en hydrocarbures : « Le gazole, la question la plus délicate »
17/02/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 16 février 2023
17/02/2023 Affaires - Transport
Limites de la responsabilité du commissionnaire de transport
16/02/2023 Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : la DG Trésor vous consulte !
15/02/2023 Affaires - Transport, Affaires
Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver
15/02/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Le point de départ du délai de prescription de l’action récursoire du constructeur contre son vendeur court à compter du jour de sa propre assignation par le maître d’ouvrage
15/02/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Préfinancement par le TURPE des colonnes horizontales en copropriété : consultation publique de la CRE
14/02/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Directive « DAC 7 » : création d’un nouveau titre par l’administration fiscale à destination des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique
10/02/2023 Affaires - Transport
Stratégie bas carbone : « Sans le bioGNV, pas de décarbonation »
10/02/2023 Affaires - Transport
Capacité professionnelle en commission de transport : dates pour l’examen 2023