Fils d'actualités juridiques

04/04/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 3 avril 2023
04/04/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
04/04/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de fraude fiscale
04/04/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense
03/04/2023 Affaires - Transport, Affaires
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et au-delà
30/03/2023 Affaires - Transport
Recrutement de réfugiés dans la supply-chain : « coupler la RSE aux enjeux opérationnels »
29/03/2023 Affaires - Transport
Accords commerciaux de l’UE : faciliter leur utilisation par les opérateurs !
29/03/2023 Affaires - Transport
Navires à passagers dans la Manche, publication d’un accord France / Royaume-Uni
29/03/2023 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Les « dark stores » sont des entrepôts
28/03/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
La taxe sur la valeur ajoutée économique a progressé de 8,9 % en 2022
23/03/2023 Affaires - Transport
Mise en place de l’e-CMR : « Une question de génération »
22/03/2023 Affaires - Transport
Fraude du commissionnaire de transport non démontrée
21/03/2023 Affaires - Transport
Réforme de l’import-export : quelles avancées au 10 mars 2023 ?
17/03/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 17 mars 2023
17/03/2023 Affaires - Transport
Décarbonation : Le site fermé, transition rapide vers le zéro émission
15/03/2023 Affaires - Transport
Prescription des actions contre le chargeur responsable des dommages