Fils d'actualités juridiques

11/01/2023 Affaires - Transport
Avarie totale n’est pas perte totale
11/01/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur le champ d’application de la compensation d’assiette de l’article L. 203 du LPF
10/01/2023 Affaires - Affaires, Transport
Amende et article 369 du Code des douanes : motiver quel que soit le montant
10/01/2023 Affaires - Transport
BDU : nouvelles listes en 2023
06/01/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 6 janvier 2023
06/01/2023 Affaires - Transport
Transport de colis : il est nécessaire de « mieux définir la dépendance économique »
05/01/2023 Affaires - Sociétés
Vers une éventuelle adaptation du disposition Pass’sport pour la rentrée 2023
05/01/2023 Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : 9e vague adoptée
04/01/2023 Travail et social - Travail et social
Loi Marché du travail : focus sur les mesures impactant l’assurance chômage et l’emploi
04/01/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Revirement : l’assignation en référé-expertise ne fait plus courir automatiquement la prescription des recours en garantie
04/01/2023 Affaires - Transport
L'essentiel du transport et du commerce international
04/01/2023 Affaires - Affaires, Transport
Visite des navires de l’article 63 du Code des douanes : cas d’annulation du PV
02/01/2023 Affaires - Transport
LF pour 2023 et Code des douanes
02/01/2023 Affaires - Transport, Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2023
30/12/2022 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants résidant en Ukraine
30/12/2022 Affaires - Transport
Permis de conduire : aménagements prévus pour les candidats atteints de dyslexie, dysphasie et dyspraxie