Fils d'actualités juridiques

17/05/2023 Fiscalité - Fiscalité
Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE
17/05/2023 Affaires - Transport
CDU et OEA : perspectives de modification dans un rapport de la Cour des comptes européenne
16/05/2023 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
16/05/2023 Affaires - Transport
Subrogation de l’assureur non avérée
16/05/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La Revue des loyers de mai est en ligne
15/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs
15/05/2023 Fiscalité - Fiscalité
Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée
15/05/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 12 mai 2023
12/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l’année 2023
09/05/2023 Affaires - Transport
Devoir de conseil du commissionnaire et limites indemnitaires du transporteur
03/05/2023 Affaires - Transport
La faute personnelle du commissionnaire comme sanction de ses manquements dans l'organisation du transport
28/04/2023 Affaires - Affaires
Subventions étrangères : le juge de l’UE renforce le contrôle européen sur les importations et les investissements
28/04/2023 Affaires - Transport
Point de départ de la prescription
27/04/2023 Affaires - Transport
Imputation des règlements et prescription
24/04/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 avril 2023
21/04/2023 Affaires - Transport, Affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions