Veille

06/02/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le Sénat également favorable
01/02/2023 Transport - Route
Contrat non-formalisé : transport ou location ?
01/02/2023 Transport - Route
Accident de la circulation : fait du tiers libératoire
20/01/2023 Transport - Route
Contrôle des transports terrestres : l'UNSA-SAFACTT alerte sur l’urgence à agir
12/01/2023 Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Santé : ce qui change à compter de 2023
11/01/2023 Transport - Route
Avarie totale n’est pas perte totale
10/01/2023 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Amende et article 369 du Code des douanes : motiver quel que soit le montant
04/01/2023 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Visite des navires de l’article 63 du Code des douanes : cas d’annulation du PV
30/12/2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants résidant en Ukraine
30/12/2022 Transport - Route
Permis de conduire : aménagements prévus pour les candidats atteints de dyslexie, dysphasie et dyspraxie
19/12/2022 Transport - Route
Transports exceptionnels : le nouveau contrat type est paru
15/12/2022 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes
13/12/2022 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
1er Congrès national des commissaires de justice : nouveaux apports 2023
07/12/2022 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Seconde loi de finances rectificative pour 2022 : présentation des principales mesures fiscales
06/12/2022 Transport - Route
Assurance du transporteur : analyse erronée du sinistre mais conseils de bon aloi
06/12/2022 Transport - Route
Indemnisation de la perte d’une unité de transport intermodal (UTI)