Fils d'actualités juridiques

20/02/2023 Affaires - Transport
Approvisionnement en hydrocarbures : « Le gazole, la question la plus délicate »
17/02/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 16 février 2023
17/02/2023 Affaires - Transport
Limites de la responsabilité du commissionnaire de transport
16/02/2023 Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : la DG Trésor vous consulte !
15/02/2023 Affaires - Transport, Affaires
Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver
15/02/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Le point de départ du délai de prescription de l’action récursoire du constructeur contre son vendeur court à compter du jour de sa propre assignation par le maître d’ouvrage
15/02/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Préfinancement par le TURPE des colonnes horizontales en copropriété : consultation publique de la CRE
14/02/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Directive « DAC 7 » : création d’un nouveau titre par l’administration fiscale à destination des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique
10/02/2023 Affaires - Transport
Stratégie bas carbone : « Sans le bioGNV, pas de décarbonation »
10/02/2023 Affaires - Transport
Capacité professionnelle en commission de transport : dates pour l’examen 2023
08/02/2023 Affaires - Transport
Mise en œuvre informatique du CDU : reports de calendrier acceptés
08/02/2023 Public - Public / Pénal - Pénal
Pas d’obligation pour l’agent public d’informer son recruteur de l’enquête pénale le mettant en cause
08/02/2023 Affaires - Transport
Déménagement : le dépôt des biens en garde-meubles ne vaut pas livraison
06/02/2023 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Occupation de logement illicite : le Sénat aussi souhaite sanctionner
06/02/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le Sénat également favorable
03/02/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er février 2023