Fils d'actualités juridiques

29/03/2024 Affaires - Transport, Affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
27/03/2024 Affaires - Transport
SITL 2024 et MACF : premier bilan, points d’attention et défis
27/03/2024 Affaires - Transport
SITL 2024 : avant-dédouanement pour le fret maritime et SI Brexit
27/03/2024 Affaires - Sociétés
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
26/03/2024 Affaires - Transport, Affaires
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
24/03/2024 Affaires - Transport
Le CAP « conducteur agent d’accueil en autobus ou autocar » permet d'obtenir les permis B et D sans nouvel examen
20/03/2024 Affaires - Transport
Gazage et séquestration ne font pas force majeure
20/03/2024 Affaires - Transport
Inaptitude professionnelle : le rôle essentiel de l'obligation de sécurité de l'employeur
20/03/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 19 mars 2024 : jurisprudences
19/03/2024 Affaires - Transport
Remise tardive et non spontanée de la caisse par un conducteur receveur de car
18/03/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 mars 2024 : textes et informations
14/03/2024 Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024
13/03/2024 Affaires - Transport
Le principe de précaution prévaut sur l’effectivité des dommages
12/03/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
08/03/2024 Affaires - Transport
Le temps de mise à quai n’est pas nécessairement comptabilisé comme du temps de travail effectif
08/03/2024 Affaires - Transport
NAO déménagement : nouvel avenant en cours d'extension