Fils d'actualités juridiques

25/01/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les libéralités consenties au conjoint survivant doivent s’imputer sur ses droits légaux
25/01/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrats d’assurance-vie : le gouvernement ne juge pas opportun d’étendre l’accès au Ficovie aux notaires
24/01/2024 Civil - Civil
Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu en apparence inviolable
24/01/2024 Affaires - Transport
Emebi : ce qui change avec la note de référence pour 2024
23/01/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dissolution de la communauté universelle : les droits sociaux nés postérieurement ne caractérisent pas le recel de communauté
23/01/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP
19/01/2024 Affaires - Transport
Assurance maritime : « Le réajustement des prix est en cours »
17/01/2024 Affaires - Transport
Manque de clarté d’un accord collectif sur l’indemnisation de l’amplitude des conducteurs : le texte doit être interprété à la lettre
17/01/2024 Affaires - Transport
MACF : informations et précisions lors du webinaire de la DGCE du 16 janvier 2024
17/01/2024 Affaires - Transport
Déclaration d’expédition d’armes à feu des catégories A et B
17/01/2024 Affaires - Transport
Braquage sur autoroute et circonstances exonératoires de responsabilité du transporteur
17/01/2024 Affaires - Transport
Majorations pour ancienneté d'un conducteur receveur : gare aux dispositions conventionnelles applicables
16/01/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 janvier 2024
12/01/2024 Affaires - Transport
Fret fluvial : « Fluidifier la chaîne logistique »
10/01/2024 Affaires - Transport, Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024
09/01/2024 Affaires - Transport
L'accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans le TRM au 1er décembre 2023 est étendu