Fils d'actualités juridiques

09/02/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
09/02/2024 Travail et social - Travail et social
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
08/02/2024 Affaires - Sociétés
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
08/02/2024 Affaires - Transport
Double casquette transporteur/commissionnaire : régime juridique applicable ensuite de dommages à la marchandise
08/02/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
07/02/2024 Affaires - Sociétés
De nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
07/02/2024 Affaires - Transport
Origine douanière : actualité des accords, preuve et stratégie pour les opérateurs
06/02/2024 Affaires - Transport
MACF : enjeux et conseils de professionnels
05/02/2024 Fiscalité - Fiscalité
Les recommandations de la Cour des comptes sur l'IFI
05/02/2024 Fiscalité - Fiscalité
IFI : rapport de la Cour des comptes
02/02/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er février 2024
02/02/2024 Affaires - Transport
Crise agricole et transport frigorifique : « Nous faisons jouer la débrouillardise »
01/02/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Proposition de loi relative aux frais bancaires sur succession
31/01/2024 Affaires - Transport
Défaut de garantie pour manquements aux dispositions de la clause vol
31/01/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse : l’Assemblée nationale se prononce favorablement
30/01/2024 Affaires - Transport
Démantèlement de Fret SNCF : « Un plan de discontinuité douloureux » selon le député David Valence