Fils d'actualités juridiques

06/03/2024 Affaires - Transport
Preuve illicite : les données GPS du camion détournées de leur finalité par l’employeur
06/03/2024 Affaires - Transport
Valeur maximale des biens confiés au transporteur n’est pas « limite de responsabilité »
04/03/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er mars 2024 : textes et informations
04/03/2024 Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : un 13e paquet en février 2024
04/03/2024 Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le TRV : revalorisation au 1er mars 2024
28/02/2024 Affaires - Transport
Mutation du salarié : le manque de loyauté de l'employeur légitime le refus du salarié
28/02/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
23/02/2024 Affaires - Transport
Camions électriques : les « pionniers » témoignent
16/02/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 février 2024
15/02/2024 Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : quelles conditions pour le non-recouvrement a posteriori des droits ?
15/02/2024 Affaires - Transport
Nouvelles procédures avec la Douane en 2024 : présentations, calendriers et enjeux pour les opérateurs
14/02/2024 Affaires - Transport
Conditions d’exercice de l’action directe en paiement du voiturier
09/02/2024 Affaires - Transport
Concurrence déloyale étrangère : le Groupement de routiers français demande « une souveraineté du fret national »
09/02/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
09/02/2024 Travail et social - Travail et social
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
08/02/2024 Affaires - Sociétés
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport