Fils d'actualités juridiques

24/06/2024 Affaires - Transport
Prise en compte des droits de douane suivie de leur communication dans l’ex-CDC : précisions du juge
24/06/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 juin 2024 : jurisprudences
19/06/2024 Affaires - Transport
Mauvais positionnement des fourches du chariot en circulation : faute simple du salarié
13/06/2024 Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) : modifications au 1er juillet 2024
12/06/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 11 juin 2024 : jurisprudences
07/06/2024 Affaires - Transport
Frais de déplacement TRV : accord étendu
05/06/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 4 juin 2024 : textes et informations
30/05/2024 Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
29/05/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 28 mai 2024 : jurisprudences
29/05/2024 Affaires - Transport
Avis de résultat d’enquête et réponse de la Douane à la contestation de l’opérateur : quel contenu s’agissant des fondements légaux pour le respect des droits de la défense ?
29/05/2024 Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
28/05/2024 Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
28/05/2024 Affaires - Transport
Ebriété d’un conducteur routier constatée par deux éthylotests : faute grave avérée
24/05/2024 Affaires - Transport
Preuves d’origine préférentielle et A.TR : suspension des mesures exceptionnelles liées au Covid-19
23/05/2024 Affaires - Transport
Convention PEM : une nouvelle matrice et une note aux opérateurs de la Douane
22/05/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 mai 2024 : textes et informations