Fils d'actualités juridiques

28/11/2024 Affaires - Transport
Futur statut douanier de Trust & Check : « regards croisés »
26/11/2024 Affaires - Affaires, Transport
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à l’international ?
25/11/2024 Affaires - Transport
Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
18/11/2024 Affaires - Transport
Delta Import : dernier webinaire de la Douane avant la mise en service
15/11/2024 Affaires - Transport
Chronologie prise en compte, puis communication des droits de douane de l’ex-CDC : concomitance, non, mais régularisation, oui !
13/11/2024 Affaires - Transport
BDU : nouvelle liste de biens contrôlés à l’exportation
07/11/2024 Affaires - Transport / Public - Public
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
06/11/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : jurisprudences
06/11/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : textes et informations
30/10/2024 Affaires - Transport
Notification de la dette douanière : un arrêté est publié
30/10/2024 Affaires - Transport
Signature manuscrite recueillie sous forme numérique et douane : caractéristiques de « l'appareil sécurisé »
28/10/2024 Affaires - Transport
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
22/10/2024 Affaires - Transport
Nouvelles procédures de dédouanement : avancées et conseils aux opérateurs
22/10/2024 Affaires - Transport
Contingents tarifaires : gestion pour la fin d’année
21/10/2024 Affaires - Transport
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
17/10/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?