Fils d'actualités juridiques

16/05/2023 Transport - Route / Civil - Contrat
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
16/05/2023 Transport - Route
Subrogation de l’assureur non avérée
15/05/2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée
28/04/2023 Transport - Route
Point de départ de la prescription
21/04/2023 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
19/04/2023 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes
12/04/2023 Affaires - Droit économique
Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire de crise et de transition
11/04/2023 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Occupation illicite de logement : le législateur poursuit son travail
11/04/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Publication par l’OCDE du cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
07/04/2023 Transport - Route
Assurance de la responsabilité du transporteur : défaut de démonstration de l’existence d’une clause d’exclusion de garantie
04/04/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
03/04/2023 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et au-delà
30/03/2023 Transport - Route
Recrutement de réfugiés dans la supply-chain : « coupler la RSE aux enjeux opérationnels »
23/03/2023 Transport - Route
Mise en place de l’e-CMR : « Une question de génération »
17/03/2023 Transport - Route
Décarbonation : Le site fermé, transition rapide vers le zéro émission
15/03/2023 Transport - Route
Prescription des actions contre le chargeur responsable des dommages