Fils d'actualités juridiques

16/11/2022 Affaires - Transport
Forclusion pour absence de protestation motivée à la livraison : l'expéditeur également concerné
16/11/2022 Affaires - Transport
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
15/11/2022 Affaires - Transport
Prescription annale : un bref délai extensible… mais pas indéfiniment
15/11/2022 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Changement de destination : le gestionnaire ne peut être condamné au paiement de l’amende civile
15/11/2022 Affaires - Transport
Opposabilité au salarié du dispositif de vidéosurveillance démontrant la manipulation frauduleuse du tachygraphe
15/11/2022 Affaires - Transport
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
14/11/2022 Affaires - Affaires
MASTERCLASS COMPLIANCE : La responsabilité du dirigeant
14/11/2022 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 552
14/11/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2021
14/11/2022 Travail et social - Travail et social
L’édition 2023 de « Droit du Travail Droit Vivant » est disponible !
11/11/2022 Travail et social - Travail et social
Prévenir les discriminations et favoriser la diversité : Former ses collaborateurs et faire progresser son entreprise
10/11/2022 Affaires - Transport
SI Brexit : du neuf pour l’enveloppe logistique avec les ENS
10/11/2022 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 10 novembre 2022
09/11/2022 Affaires - Transport
Contrats types et limites indemnitaires
09/11/2022 Affaires - Transport
Sanctions du retard de paiement
08/11/2022 Affaires - Transport
Transit commun et Ukraine : effets sur les déclarations