Fils d'actualités juridiques

14/09/2022 Affaires - Transport
Cause exonératoire de responsabilité du transporteur maritime non avérée
14/09/2022 Affaires - Transport
Exonération de responsabilité du transporteur maritime
14/09/2022 Affaires - Transport, Affaires
Intérêts de retard : AMR douanier annulé et remplacé et défaut d’information
14/09/2022 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 547
14/09/2022 Civil - Civil
Signification à domicile : insuffisance de la seule mention du nom sur la boîte aux lettres du destinataire
12/09/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2012
12/09/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2012
12/09/2022 Affaires - Affaires, Transport
Délit d’exportation sans déclaration de marchandises prohibées : même sans passage de frontière douanière
09/09/2022 Travail et social - Travail et social
Les nouvelles obligations liées au DUERP : comment en faire une opportunité en matière de prévention !
07/09/2022 Affaires - Transport
Transit commun : bientôt l’Ukraine
07/09/2022 Affaires - Transport
Achats transport routier
07/09/2022 Affaires - Sociétés / Pénal - Pénal
Action civile des associations agréées de défense des consommateurs : l’agrément doit être valable au jour du jugement
06/09/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 816
05/09/2022 Affaires - Transport
Doute sur l’identité du propriétaire d’un navire saisi sur le fondement des sanctions européennes / Guerre en Ukraine
05/09/2022 Affaires - Transport
Au Sommaire du DMF 849 de septembre 2022
05/09/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2011