Fils d'actualités juridiques

07/10/2022 Affaires - Transport
Nouvelles sanctions contre la Russie : ajout des armes à feu et extensions et précisions pour l’existant
07/10/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 818
07/10/2022 Travail et social - Travail et social
Faire face et prévenir les différentes formes de conflit au travail
07/10/2022 Affaires - Transport
Ukraine : restrictions à l’import-export étendues à de nouveaux oblasts
07/10/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2016
06/10/2022 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 2e trimestre 2022
05/10/2022 Affaires - Transport
Transit commun en Ukraine : note aux opérateurs de la Douane
05/10/2022 Affaires - Transport
Dommage non-apparent en transport international routier
05/10/2022 Affaires - Transport
Achats transport routier
05/10/2022 Affaires - Transport
Brusque rupture d’une relation commerciale : éléments à prendre en considération pour le calcul de la durée de la relation… et le préavis en découlant
05/10/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Les syndicats de copropriétaires ne peuvent se prévaloir de la prescription biennale
05/10/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 229
05/10/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 301
05/10/2022 Travail et social - Travail et social
L’employeur peut consulter le CSE sur un projet de restructuration même s’il ne l’a pas préalablement consulté sur les orientations stratégiques
04/10/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Associations syndicales : l’annexion du plan parcellaire aux statuts mis en conformité n’est pas requise
04/10/2022 Civil - Civil
Saisie immobilière en cas de transmission de créance et obligation d’information du débiteur