Fils d'actualités juridiques

21/11/2022 Affaires - Transport, Affaires
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
21/11/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2021
20/11/2022 Affaires - Transport
Le BTL 3902 vous attend sur Lamyline
17/11/2022 Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
16/11/2022 Affaires - Affaires, Transport
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à la fraude : précisions et rappels
16/11/2022 Affaires - Transport
Nullité d’un AMR douanier : élément de liquidation insuffisant
16/11/2022 Affaires - Transport
Forclusion pour absence de protestation motivée à la livraison : l'expéditeur également concerné
16/11/2022 Affaires - Transport
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
15/11/2022 Affaires - Transport
Prescription annale : un bref délai extensible… mais pas indéfiniment
15/11/2022 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Changement de destination : le gestionnaire ne peut être condamné au paiement de l’amende civile
15/11/2022 Affaires - Transport
Opposabilité au salarié du dispositif de vidéosurveillance démontrant la manipulation frauduleuse du tachygraphe
15/11/2022 Affaires - Transport
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
14/11/2022 Affaires - Affaires
MASTERCLASS COMPLIANCE : La responsabilité du dirigeant
14/11/2022 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 552
14/11/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2021
14/11/2022 Travail et social - Travail et social
L’édition 2023 de « Droit du Travail Droit Vivant » est disponible !