Fils d'actualités juridiques

16/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : le guide de la Douane mis à jour et des notes diffusées
16/12/2020 Affaires - Transport
Titres professionnels de préparateur de commandes et de cariste
15/12/2020 Travail et social - Travail et social
Le Prix de thèse Voltaire /Liaisons sociales 2021
15/12/2020 Pénal - Pénal
MAE, extradition et consentement de l’État autorisant la remise : précisions sur les compétences de la chambre de l’instruction
15/12/2020 Civil - Civil
Non-conformité ou défectuosité d'une machine : responsabilité et indemnisation
15/12/2020 Affaires - Transport
BDU : nouvelles listes… bien avant Noël
15/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
15/12/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1933
14/12/2020 Civil - Personnes et familles
EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?
14/12/2020 Travail et social - Travail et social
Formation - L'essentiel du droit social
14/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : une note de la Douane pour l’origine des marchandises
14/12/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
14/12/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution
14/12/2020 Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
14/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : toujours pas d’accord le 13 décembre
14/12/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3811 est en ligne !