Fils d'actualités juridiques

29/12/2020 Affaires - Transport
Brexit : ECS-UK s’arrête à 8h00 le 30 décembre 2020
29/12/2020 Affaires - Transport
Circulation des biens culturels : modifications au 1er janvier 2021
29/12/2020 Affaires - Transport
Opérations au moment du Brexit : une note aux opérateurs de la DGDDI du 29 décembre 2020 pour leur traitement douanier et fiscal
29/12/2020 Civil - Civil
Saisie-attribution entre les mains de la succursale parisienne d’une banque ayant son siège à Londres
29/12/2020 Affaires - Affaires
Action de l’assuré contre son assureur : cas où le point de départ de la prescription biennale est retardé
28/12/2020 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires autonomes : modifications pour 2021
28/12/2020 Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes : modifications au 1er janvier 2021
28/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : un « accord sur l’accord » au 24 décembre 2020
28/12/2020 Affaires - Transport
Modifications du Code des douanes par les « dispositions diverses » de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020
28/12/2020 Affaires - Transport
Introduction du Parquet européen dans le Code des douanes par la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020
24/12/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Refus d’accès à une voie ferrée : condamnation de la société nationale des chemins de fer lituanienne sur le terrain de l’abus de position dominante
23/12/2020 Affaires - Transport
BDU : le Royaume-Uni ajouté à l’autorisation générale d'exportation de l'Union n° EU001
23/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : des règles sur l’OP pour l’Irlande du Nord
23/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : modification du CDU, AD, pour l’ENS et la déclaration préalable de sortie
23/12/2020 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2020
21/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : la « bascule » dans une note aux opérateurs de la Douane