Fils d'actualités juridiques

28/12/2020 Affaires - Transport
Modifications du Code des douanes par les « dispositions diverses » de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020
28/12/2020 Affaires - Transport
Introduction du Parquet européen dans le Code des douanes par la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020
24/12/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Refus d’accès à une voie ferrée : condamnation de la société nationale des chemins de fer lituanienne sur le terrain de l’abus de position dominante
23/12/2020 Affaires - Transport
BDU : le Royaume-Uni ajouté à l’autorisation générale d'exportation de l'Union n° EU001
23/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : des règles sur l’OP pour l’Irlande du Nord
23/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : modification du CDU, AD, pour l’ENS et la déclaration préalable de sortie
23/12/2020 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2020
21/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : la « bascule » dans une note aux opérateurs de la Douane
21/12/2020 Affaires - Affaires
La RLDA de décembre et le supplément de fin d'année viennent de paraître !
18/12/2020 Affaires - Transport
RTC : invocable par un non-titulaire ?
18/12/2020 Pénal - Pénal
Condamnation d’un journaliste pour recel de violation du secret de l’instruction et liberté d’expression
18/12/2020 Pénal - Pénal
Justice de proximité : la feuille de route du Gouvernement dévoilée
18/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : les incontournables notes de la Douane au 18 décembre 2020
18/12/2020 Pénal - Pénal
Responsabilité pénale d’un majeur protégé : attention à bien ordonner l’expertise médicale
18/12/2020 Affaires - Transport
Traitement douanier et fiscal des mouvements de biens « lors du Brexit » : une note aux opérateurs
17/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et fin de la transition : une ordonnance pour soigner les produits liés à la défense