Fils d'actualités juridiques

04/12/2020 Affaires - Transport
Code des douanes national : modifications par la loi « DDADUE »
03/12/2020 Affaires - Transport
« Let's cross Brexit together ! » : retour sur « the » webinaire du 3 décembre 2020
03/12/2020 Civil - Personnes et familles
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
03/12/2020 Pénal - Pénal
La chambre de l’application des peines n’est saisie que dans la limite du jugement du JAP
03/12/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La profession de généalogiste successoral aujourd’hui et demain
02/12/2020 Affaires - Transport
Contestation de l’AMR : bien « viser » dans l’assignation de la Douane
02/12/2020 Affaires - Transport
Transit de BDU : extension des possibilités d’interdiction
02/12/2020 Civil - Personnes et familles
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
02/12/2020 Affaires - Transport
Parcours DPO (Data Protection Officer)
02/12/2020 Affaires - Transport
Transit : vérifications pour la bascule du NSTI vers Delta T
01/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
SAFER et omission de l’affichage en mairie de la décision de préemption
01/12/2020 Civil - Personnes et familles
Annulation d'un contrat et restitution : le cas du contrat d’intégration agricole
01/12/2020 Affaires - Transport
Accord ACP-UE : nouvelle prorogation de l’actuel accord en vue
01/12/2020 Pénal - Pénal
Vote par correspondance des personnes détenues : le décret d’application publié
01/12/2020 Pénal - Pénal
Code de Justice pénale des mineurs : que les débats commencent
01/12/2020 Affaires - Transport
Octroi de mer : prolongation jusqu’au 30 juin 2021