Fils d'actualités juridiques

07/06/2023 Affaires - Transport
Le possible défaut d’emballage s’efface devant l’accident de la circulation
07/06/2023 Fiscalité - Fiscalité
Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »
07/06/2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
06/06/2023 Affaires - Transport
Ukraine : mesures préventives exceptionnelles à l’importation allégées
05/06/2023 Affaires - Transport
Décarbonation et mobilité électrique : « Des prix adaptés dans les prochains mois », pronostique François Gatineau, Mobileese
05/06/2023 Affaires - Transport
Futur du CDU et de l’union douanière : votre avis les intéresse !
05/06/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
05/06/2023 Affaires - Sociétés
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
05/06/2023 Affaires - Transport
Ukraine : nouvelles mesures de libéralisation des échanges pour un an
02/06/2023 Affaires - Transport
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 2) : les amendements sur les moyens et sanctions
31/05/2023 Affaires - Transport
Indemnisation des dommages en transport maritime
31/05/2023 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
31/05/2023 Affaires - Transport
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit de visite et le rayon des douanes
31/05/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 30 mai 2023
30/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
30/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié