Fils d'actualités juridiques

08/09/2023 Affaires - Transport
Perturbations du trafic transalpin : « répercuter les surcoûts auprès des clients »
04/09/2023 Affaires - Transport
Carburants alternatifs : retour d’expérience du groupe de transport Pihen
01/09/2023 Affaires - Transport
Formation des conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants
31/08/2023 Civil - Civil
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
30/08/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires
01/08/2023 Affaires - Sociétés
Changement d’adresse du contribuable : la nouvelle notification de la proposition de rectification est sans incidence sur la date d’interruption de la prescription
28/07/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réforme du système fiscal international : l’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs
28/07/2023 Fiscalité - Fiscalité
Accession sociale à la propriété : précisions doctrinales sur les plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au taux réduit de TVA
26/07/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réforme sur la fiscalité internationale de l’OCDE : publication d’une Déclaration de résultat
25/07/2023 Civil - Civil, Personnes et familles
Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fixés
21/07/2023 Affaires - Transport
Réforme de la taxe d’apprentissage : « il faut absolument flécher sa contribution », estime Loïc Charbonnier le P.-D.G. de l’Aftral
19/07/2023 Affaires - Transport
Nature juridique du contrat : quand la manutention prend le pas sur le transport
17/07/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Demande de démolition-reconstruction immobilière : le juge doit rechercher l’absence de disproportion, quel que soit le fondement invoqué
17/07/2023 Affaires - Transport
Avenir de la liaison ferroviaire Lyon-Turin : « modernisons d’abord nos infrastructures », conseille le député Bernard Pancher
13/07/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Règlement Bruxelles II bis refonte : la circulaire de présentation est publiée
12/07/2023 Affaires - Transport
Barrages routiers : l’exception de force majeure retenue au bénéfice du transporteur