Fils d'actualités juridiques

13/10/2023 Affaires - Transport
Santé des dirigeants de PME : « son entreprise par-dessus tout »
12/10/2023 Pénal - Pénal
Les projets de loi « Justice » sont définitivement adoptés
11/10/2023 Affaires - Transport
Faute de démontrer l’effectivité de la réalisation de sa prestation, le transporteur ne saurait en réclamer le prix
11/10/2023 Civil - Bien et patrimoine
120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme
11/10/2023 Affaires - Transport
Une police d'assurance garantissant les activités d'auxiliaire de transport ne saurait exclure le transit
10/10/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements
09/10/2023 Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : indispensable mandat avec le client
06/10/2023 Affaires - Transport
Concilier logistique et Jeux olympiques ?
05/10/2023 Affaires - Transport
Colloque « La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière »
04/10/2023 Affaires - Transport
Transporteur partiellement exonéré de responsabilité au regard de la faute de l’emballeur
03/10/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 septembre 2023 : la jurisprudence
03/10/2023 Affaires - Transport
Quelques rappels utiles sur la responsabilité des dommages occasionnés par un défaut d’entretien de la voirie routière
03/10/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
La CNCDH en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
03/10/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Stérilisation à visée contraceptive : attention au respect du délai de réflexion
01/10/2023 Affaires - Transport
Réindustrialisation pharmaceutique : « il n’y a pas de pilote dans l’avion », estime la sénatrice Laurence Cohen
29/09/2023 Affaires - Transport
Projet de réforme de l’union douanière : des précisions de la DGDDI