Fils d'actualités juridiques

03/11/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 2 novembre 2023 : les jurisprudences
03/11/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
La rémunération d’un dirigeant par une société tierce ne constitue pas nécessairement un acte anormal de gestion
03/11/2023 Affaires - Sociétés
Exonération ZFU : la modification de la méthode de détermination du bénéfice exonéré ne porte pas atteinte au principe d’espérance légitime
03/11/2023 Affaires - Transport
Aviation civile : publication de la partie réglementaire du Code des transports
02/11/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le caractère lésionnaire du partage d’un bien indivis doit s’apprécier à l'égard de sa valeur au moment du partage
02/11/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les stock-options souscrites par un époux : des biens propres par nature
02/11/2023 Affaires - Sociétés
Exonération d’IR des salariés détachés à l’étranger : la condition de domiciliation de l’employeur s’apprécie à l’égard de l’employeur réel
01/11/2023 Affaires - Transport
Tempête Ciaran: la circulation des poids lourds interdite en Bretagne le 2 novembre 2023 au matin
31/10/2023 Affaires - Transport
Logisticien/commissionnaire : prescription conventionnelle écartée, prescription légale appliquée
31/10/2023 Affaires - Transport
La nomenclature combinée pour 2024 est publiée
31/10/2023 Affaires - Transport
Défaillance dans la condition d’honorabilité et perte de la licence d’entreprise ferroviaire
30/10/2023 Civil - Civil
Déclaration d’appel : la difficulté technique n’est pas une condition d’utilisation de l’annexe
27/10/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 27 octobre 2023 : les textes et informations
27/10/2023 Affaires - Transport
Santé financière des entreprises : « Pour donner confiance, il faut se recapitaliser »
25/10/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi applicable au régime matrimonial : présomption simple pour la règle du premier domicile conjugal
25/10/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’action paulienne doit être dirigée contre le cessionnaire des parts sociales