Fils d'actualités juridiques

10/02/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
10/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
10/02/2020 Affaires - Transport
La semaine du droit des transports
10/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Investissements outre-mer : plafonds 2020
10/02/2020 Civil - Personnes et familles
Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente
10/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conseil constitutionnel : les dispositions de l’article L. 313-7-1 al. 2 du Ceseda ont une nature réglementaire
10/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
10/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Locations meublées : plafonds 2020 du loyer « raisonnable »
07/02/2020 Pénal - Pénal
Détention à domicile, mandat de dépôt à effet différé, sursis probatoire : retour sur le décret d’application
07/02/2020 Affaires - Affaires
Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum
07/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Caractéristiques des livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires
07/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Clause d’indexation : une validité variable selon les distorsions engendrées
07/02/2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 491
07/02/2020 Travail et social - Travail et social
Cahiers du DRH n° 272
07/02/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1894
07/02/2020 Affaires - Affaires
L’action en référé tendant à obtenir la communication forcée d’un contrat d’assurance, interruptive de la prescription de l’action directe de la victime contre l’assureur