Fils d'actualités juridiques

21/02/2020 Affaires - Transport
Vols à réservation unique divisés en plusieurs segments : compétence des juridictions du lieu de départ du premier segment pour connaître de l’indemnisation en raison de l’annulation du dernier segment
20/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Loi « Économie circulaire » : information des copropriétaires en matière de tri des déchets
19/02/2020 Affaires - Affaires
« Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d'intelligence artificielle
19/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial / Public - Public
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
19/02/2020 Affaires - Transport
Action directe et lettre de voiture
19/02/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
19/02/2020 Affaires - Transport
Chute au déchargement d’un « véhicule roulant » : « Badinter » vs contrat type
19/02/2020 Affaires - Affaires
Plainte déposée par l’ UFC-Que Choisir contre le site Viagogo
19/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Mise en ligne du site SignalConso
19/02/2020 Civil - Personnes et familles
Contrat conclu intuitu personae et erreur sur la personne
19/02/2020 Affaires - Transport
Répondre aux exigences des différents règlements ADR-IMDG-IATA
18/02/2020 Travail et social - Travail et social
Les WORKSHOPS du Social - Contrôle Urssaf
18/02/2020 Pénal - Pénal
Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
18/02/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
17/02/2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 76, février 2020
17/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier