Fils d'actualités juridiques

26/02/2020 Affaires - Affaires
E-learning
26/02/2020 Affaires - Transport
Commissionnaire et droit de rétention
26/02/2020 Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : possible même en suivant la position erronée de la Douane à la suite d’un contrôle
26/02/2020 Affaires - Transport
L’obtention du rapport du « labo des douanes », une condition de la régularité du contrôle douanier
26/02/2020 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La nature invariable de l’action fondée sur un trouble anormal de voisinage et, par corollaire, son délai de prescription
26/02/2020 Civil - Personnes et familles
L’obligation de communication des CGV applicable à l’égard des associations ?
26/02/2020 Civil - Personnes et familles
Lancement de la plateforme SignalConso
25/02/2020 Pénal - Pénal
Réinsertion par le travail : création de prisons expérimentales
25/02/2020 Affaires - Transport
PTOM : l'annexe sur les « produits originaires » totalement rectifiée
25/02/2020 Pénal - Pénal
Détenu changeant d'avocat : faut-il réitérer la convocation ?
25/02/2020 Affaires - Transport
APE d'étape Côte d'Ivoire-CE : le protocole origine
25/02/2020 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires autonomes : rectificatif... total
25/02/2020 Affaires - Transport
Liste des BDU : rectificatif
24/02/2020 Travail et social - Travail et social
Responsable paye et administration du personnel : Prendre la mesure de son poste
24/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
24/02/2020 Affaires - Affaires
Publication par l’Autorité de la concurrence de sa contribution au débat sur la politique de concurrence face aux enjeux posés par l’économie numérique