Fils d'actualités juridiques

07/06/2016 Pénal - Droit pénal général
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : aspects relatifs au droit pénal
06/06/2016 Pénal - Vie judiciaire
Les grandes orientations de politique pénale
06/06/2016 Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
06/06/2016 Civil - Contrat, Responsabilité
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
06/06/2016 Affaires - Droit économique, Immatériel
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
06/06/2016 Pénal - Procédure pénale / Affaires - Sociétés et groupements
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
03/06/2016 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Procédure pénale
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
03/06/2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
Licenciement d’un salarié absent pour maladie : la perturbation de l’entreprise doit être avérée
03/06/2016 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Obligations pesant sur le préfet en cas de liquidation d'une astreinte prononcée par le juge du DALO
03/06/2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh
Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité
03/06/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Condamnation de la Russie pour absence de vérification de la notification effective d'une audience
03/06/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
​Récusation du premier président de la cour d'appel : compétence de la cour d'appel
02/06/2016 Affaires - Droit économique
Protection des aphorismes par le droit d'auteur
02/06/2016 Public - Droit public général / Pénal - Droit pénal général
Saleté et délinquance : condamnation de la ville pour manquement à ses obligations de sécurité et salubrité
02/06/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
​​Donation-partage et calcul de la réserve : rappel de la finalité de la règle de l'évaluation des biens au jour de la donation-partage
01/06/2016 Affaires - Droit économique
L’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne : nouvelle enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence