Fils d'actualités juridiques

03/05/2021 Affaires - Transport
TVA et opérations douanières
03/05/2021 Affaires - Transport
Aérien passager
03/05/2021 Affaires - Transport
Le BTL 3830 est sur Lamyline
03/05/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 519
03/05/2021 Travail et social - Travail et social
Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique
02/05/2021 Affaires - Transport
Accord UE-RU : approuvé, publié et en vigueur !
30/04/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 286
30/04/2021 Pénal - Pénal
L’état de récidive légale et retrait du Royaume-Uni de l’UE
29/04/2021 Affaires - Transport
Accord UE-RU : ratifié par le Conseil de l'Union européenne
29/04/2021 Pénal - Pénal
Prévention d’actes de terrorisme : que prévoit le projet de loi ?
29/04/2021 Pénal - Pénal
Aménagement de la peine d’emprisonnement : précisions de la Cour de cassation
29/04/2021 Affaires - Transport
Accord UE-RU : approuvé par le Parlement européen
29/04/2021 Affaires - Transport
CDU : consultation publique de la Commission
28/04/2021 Affaires - Transport
Conditions économiques du PA : qui décide ?
28/04/2021 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de l’entrepreneur
27/04/2021 Affaires - Transport
Valeur transactionnelle : sort des frais de transport jusqu’au TDU supportés en application des conditions de vente par le producteur et excédant le prix effectivement payé