Fils d'actualités juridiques

29/04/2021 Affaires - Transport
Accord UE-RU : ratifié par le Conseil de l'Union européenne
29/04/2021 Pénal - Pénal
Prévention d’actes de terrorisme : que prévoit le projet de loi ?
29/04/2021 Pénal - Pénal
Aménagement de la peine d’emprisonnement : précisions de la Cour de cassation
29/04/2021 Affaires - Transport
Accord UE-RU : approuvé par le Parlement européen
29/04/2021 Affaires - Transport
CDU : consultation publique de la Commission
28/04/2021 Affaires - Transport
Conditions économiques du PA : qui décide ?
28/04/2021 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de l’entrepreneur
27/04/2021 Affaires - Transport
Valeur transactionnelle : sort des frais de transport jusqu’au TDU supportés en application des conditions de vente par le producteur et excédant le prix effectivement payé
27/04/2021 Pénal - Pénal
Détention provisoire : quelques précisions de la Cour de cassation
27/04/2021 Affaires - Transport
Covid-19 : note de la Douane sur la prolongation jusqu’en décembre 2021 de l’importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire
27/04/2021 Affaires - Transport
Contrôles routiers signalés par le dispositif d'aide à la conduite : les modalités précisées
26/04/2021 Travail et social - Travail et social
Webinar « Les travailleurs des plateformes : quelles représentations pour quelle négociation ? »
26/04/2021 Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : réforme en vue
26/04/2021 Travail et social - Travail et social
Votre règlement intérieur est-il à jour ?
26/04/2021 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 88
26/04/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1951-1952