Fils d'actualités juridiques

01/06/2021 Affaires - Transport
DEB : un BO douanes pour les ventes à distance intracommunautaires
01/06/2021 Affaires - Transport
Règlement de classement : toujours pas d’application rétroactive
01/06/2021 Pénal - Pénal
Anne Souvira, commissaire divisionnaire : « Pouvoirs publics et secteur privé doivent s’allier dans un objectif commun de cybersécurité collective »
01/06/2021 Pénal - Pénal
Parquet européen : précisions sur les modalités d’application
01/06/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 215
31/05/2021 Affaires - Transport
Le BTL 3834 est en ligne !
31/05/2021 Travail et social - Travail et social
Le PSE — Quelles sont les règles depuis la période de crise sanitaire ?
31/05/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1956
27/05/2021 Affaires - Transport
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
27/05/2021 Affaires - Transport
« Dernière transformation ou ouvraison substantielle » : contrôle du juge sur l’ONP
27/05/2021 Affaires - Transport
Préalable à l’AMR douanier : encore le respect des droits de la défense
26/05/2021 Affaires - Transport
Délai de prescription de la dette douanière : quid pour la caution ?
26/05/2021 Affaires - Transport
Défaut (motivé) de respect des instructions du client
26/05/2021 Affaires - Transport
Manutention : 5 / Transport : 1
25/05/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
25/05/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence