Fils d'actualités juridiques

09/04/2021 Affaires - Transport
Rattachement de contrats de travail maritime international au travail habituel en France
09/04/2021 Affaires - Transport
Conteneur frigo à parois plates, empotage et faute du chargeur
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
Illustration des liens qui peuvent se nouer entre le droit domanial et le droit contractuel dans l’enceinte d’un port autonome
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante
09/04/2021 Affaires - Transport
La fin de vie des navires, les prérogatives et les obligations des Etats
09/04/2021 Affaires - Transport
La perte des conteneurs en mer : vers un renforcement de la législation ?
09/04/2021 Affaires - Transport / Public - Public
Au sommaire du DMF n° 834 d'avril 2021
09/04/2021 Pénal - Pénal
Recueil de renseignements socio-éducatifs : le service de la PJJ doit informer le mineur de son droit de se taire
09/04/2021 Affaires - Transport
ALE UE-Vietnam : opportunités et conseils
09/04/2021 Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : le Conseil constitutionnel a tranché
09/04/2021 Affaires - Transport
« SPG+ » pour l’Ouzbékistan
08/04/2021 Pénal - Pénal
Écrou extraditionnel : la détention doit être mise en œuvre dans des conditions dignes
08/04/2021 Pénal - Pénal
Nullité des actes de procédure : un grief nécessaire
08/04/2021 Affaires - Affaires, Transport
Remboursement de droits antidumping : lignes directrices
07/04/2021 Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
07/04/2021 Affaires - Transport
Marchandises en retour : réimportation dans le « même état » et positions tarifaires différentes