Fils d'actualités juridiques

03/09/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 217
31/08/2021 Pénal - Pénal
Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié
31/08/2021 Travail et social - Travail et social
Déménagement et retour au bureau : l'entreprise peut-elle s'opposer à l'éloignement géographique de ses collaborateurs ?
31/08/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1964
31/08/2021 Affaires - Transport
Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
30/08/2021 Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports n° 3843 sur Lamyline !
27/08/2021 Affaires - Sociétés
Affaire Buresoft : la question fondamentale du champ de l’objet statutaire des associations pour l’accès au tribunal
27/08/2021 Affaires - Transport
Refus d’une autorisation rétroactive de DP : quelle « négligence manifeste » ?
27/08/2021 Affaires - Transport
Commissionnaire en douane : déclaration non conforme et client expérimenté
27/08/2021 Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : décelable par un exportateur professionnel s’agissant… d’importation
13/08/2021 Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel : dispositions pénales ou douanières ?
13/08/2021 Affaires - Transport
Classement tarifaire et règlement antidumping
13/08/2021 Affaires - Transport
Préalable à l’AMR : pas de déduction de l’objet du contrôle douanier et respect des droits de la défense
03/08/2021 Pénal - Pénal
Création d’une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste
28/07/2021 Pénal - Pénal
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : que dit le projet de loi ?
26/07/2021 Affaires - Transport
Une indemnisation limitée, mais intégrale - Le cas de l'équipier blessé en plaisance