Fils d'actualités juridiques

27/08/2021 Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : décelable par un exportateur professionnel s’agissant… d’importation
13/08/2021 Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel : dispositions pénales ou douanières ?
13/08/2021 Affaires - Transport
Classement tarifaire et règlement antidumping
13/08/2021 Affaires - Transport
Préalable à l’AMR : pas de déduction de l’objet du contrôle douanier et respect des droits de la défense
03/08/2021 Pénal - Pénal
Création d’une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste
28/07/2021 Pénal - Pénal
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : que dit le projet de loi ?
26/07/2021 Affaires - Transport
Une indemnisation limitée, mais intégrale - Le cas de l'équipier blessé en plaisance
26/07/2021 Affaires - Transport
La plaisance et la pandémie
26/07/2021 Affaires - Transport
Au sommaire du DMF n°837 de Juillet-août 2021
26/07/2021 Affaires - Transport
Le BTL 3842 est en ligne...
23/07/2021 Affaires - Sociétés
La seule violation de la règlementation constitue le préjudice des associations de protection de l’environnement
23/07/2021 Affaires - Affaires
Assurance des choses : détermination du montant de l’indemnité
23/07/2021 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 90
23/07/2021 Travail et social - Travail et social
Quelle actualité de la négociation collective en sortie de crise ?
23/07/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 524
22/07/2021 Affaires - Sociétés
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations