Fils d'actualités juridiques

16/07/2021 Affaires - Transport
Accident lors d’une manœuvre d’attelage : faute inexcusable de l’employeur non avérée
15/07/2021 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
12/07/2021 Affaires - Transport
Retrouvez le BTL n° 3840 sur Lamyline
08/07/2021 Affaires - Affaires
Précisions sur le devoir d’éclairer de l’établissement de crédit et l’inopposabilité d’une clause d’exclusion de garantie d’assurance emprunteur
07/07/2021 Affaires - Sociétés
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
07/07/2021 Pénal - Pénal
Visite et saisie de sécurité intérieure : quelques précisions
07/07/2021 Affaires - Transport
Parties au contrat de transport maritime
07/07/2021 Affaires - Transport
Contrats, risques et assurances des prestations logistiques
07/07/2021 Affaires - Transport
Faute inexcusable du voiturier
07/07/2021 Affaires - Transport
« Forum douane-acteurs économiques » en 2021 : premiers points
07/07/2021 Affaires - Transport
Brexit : note de la Douane sur les opérations de transit à l’importation et à l’exportation
06/07/2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : défaut de mention des voie et délai de recours dans le PV
06/07/2021 Affaires - Affaires, Transport
Prescription de la dette douanière : effet interruptif à l’égard de tous les co-débiteurs d’un PV notifié à un seul d'entre eux
06/07/2021 Pénal - Pénal
Quid des observations de la personne mise en examen ou de son conseil avant une requalification des faits ?
06/07/2021 Affaires - Transport
Cahier de révisions : le prix du transport
06/07/2021 Affaires - Transport
Vol de marchandises : qui le subit peut le payer