Fils d'actualités juridiques

20/06/2022 Affaires - Transport
Valeur de marchandises similaires ou identiques : condition pour l’exclusion des importations du même opérateur non contestées
20/06/2022 Affaires - Transport
Le BTL n° 3884 est sur Lamyline !
20/06/2022 Travail et social - Travail et social
Désamorcer un conflit grâce aux techniques de médiation
20/06/2022 Travail et social - Travail et social
Prévention des RPS dans l'entreprise
20/06/2022 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 544
20/06/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2005
16/06/2022 Affaires - Affaires
La RLDA de juin vient de paraître !
16/06/2022 Affaires - Transport
Déménagement : attention aux réserves !
15/06/2022 Affaires - Transport
Valeur de marchandises similaires ou identiques : quelle(s) base(s) de données à consulter pour la Douane et pour quelle(s) période(s) ?
15/06/2022 Affaires - Transport / Public - Public
Pollution des marchandises : responsabilité du stockeur
15/06/2022 Affaires - Transport
« Dernier recours » pour la valeur en douane : base de données et souplesse raisonnable
15/06/2022 Affaires - Transport
Moldavie : proposition d’une franchise à l’importation dans l’UE de produits agricoles
15/06/2022 Affaires - Affaires
Chaire Droit de la consommation – « Produits de consommation et enjeux européens »
13/06/2022 Affaires - Transport
La Responsabilité du fréteur et de l'affréteur à temps à l'égard des penitus extranei
13/06/2022 Affaires - Transport
Etendre la protection sociale des gens de mer
13/06/2022 Affaires - Transport
Pierre Bonassies, 70 ans de publications au DMF