Fils d'actualités juridiques

26/01/2017 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Pénal - Pénal
Vœux 2017 de la Justice : une fin de mandat chargée
25/01/2017 Civil - Civil
Réforme de la responsabilité : le projet bientôt présenté
25/01/2017 Affaires - Transport
Représentant en douane enregistré et sous-traitance
25/01/2017 Affaires - Transport
ALE UE-Colombie, Pérou et Équateur : dérogations aux règles d’origine
25/01/2017 Pénal - Pénal
Envoi de SMS d'un enseignant à une élève : non caractérisation du délit de diffusion à un mineur d'un message violent ou pornographique
25/01/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Pénalités fiscales : définition stricte des manœuvres frauduleuses
25/01/2017 Affaires - Sociétés
SARL : nullité du don manuel de parts sociales
25/01/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Créance entre époux séparés de biens : comment évaluer la créance résultant du paiement de la dette personnelle d'un époux par un apport de fonds non exclusivement propres à son conjoint ?
25/01/2017 Affaires - Transport
Pénalités de retard : 50/50
25/01/2017 Civil - Civil
Juridiction compétente en matière de récusation d'un magistrat de la cour d'appel
25/01/2017 Civil - Civil
Litispendance internationale et reconnaissance de la compétence d’une juridiction religieuse
25/01/2017 Pénal - Pénal
Inconstitutionnalité partielle du délit de communication irrégulière avec un détenu
25/01/2017 Civil - Civil
De la caducité du commandement valant saisie immobilière
24/01/2017 Pénal - Pénal
Constitutionnalité des contrôles d'identité sur réquisitions du parquet
24/01/2017 Affaires - Transport
Heurt de pont : « excusable » !
24/01/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 424