Fils d'actualités juridiques

30/01/2017 Pénal - Pénal
Non-conformité partielle de la loi relative à l'égalité et la citoyenneté : dispositions pénales
30/01/2017 Civil - Civil
Partage de responsabilité entre un avocat et un notaire : sous condition !
29/01/2017 Affaires - Transport
Inaltérable article L. 132-8 !
29/01/2017 Affaires - Transport
Le Diable se cache dans les détails !
28/01/2017 Affaires - Transport
Autorités compétentes pour les RCO
28/01/2017 Affaires - Transport
Espèces de faune et de flore sauvages protégées : nouvelles listes… supprimées !
27/01/2017 Public - Public / Civil - Civil
Défaut d'information sur un risque lié à un examen de santé : indemnisation du préjudice moral d'impréparation
27/01/2017 Pénal - Pénal
Caractérisation de la légitime défense : le résultat de l'action est indifférent
27/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
De la caducité du commandement valant saisie immobilière
27/01/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce sans juge : l’émolument du notaire fixé à 42 €
27/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Déductibilité des primes d’assurance contre les impayés de loyer
27/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2017
27/01/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Seuil 2017 de la « Taxe Apparu »
26/01/2017 Affaires - Transport
Espèces de faune et de flore sauvages protégées : nouvelles listes
26/01/2017 Affaires - Sociétés
Rejet d’une demande de transaction : la décision ne peut être contestée que par la voie d'un recours pour excès de pouvoir
26/01/2017 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil / Immobilier - Immobilier
Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés