Fils d'actualités juridiques

19/09/2017 Affaires - Transport
Accord UE-Canada : application provisoire… officielle
19/09/2017 Affaires - Transport
Limites indemnitaires opposables
19/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d'audition formée par le mineur : renouvellement de la demande devant la cour d'appel
19/09/2017 Affaires - Banque et Finance / Civil - Civil
Prescription biennale : pas d'application à l'action en paiement contre la caution
19/09/2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3658 du 18 septembre 2017
18/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité sous conditions des quotes-parts de parties communes réparties par bloc et non par lot
18/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : c'est parti pour trois jours de débats autour des mutations de la société
18/09/2017 Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2016/2017 : le point sur les arrêts marquants
18/09/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1782
15/09/2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente immobilière : méthodes d'investigation du diagnostiqueur immobilier concernant la présence d'amiante
15/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité d'un règlement de copropriété fixant des tantièmes de propriété, non pas par lot, mais par bloc d'immeuble
14/09/2017 Pénal - Pénal
Déchéance du pourvoi formé contre l'exécution d'un mandat d'arrêt européen pour défaut de signature du demandeur
14/09/2017 Travail et social - Travail et social
Le déclin de la représentation permanente des salariés
14/09/2017 Civil - Civil
Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire et principe du contradictoire
13/09/2017 Affaires - Transport
Invalidation d’un certificat EUR. 1 et rapport de l’OLAF
13/09/2017 Affaires - Transport
Situation particulière/Équité non retenue