Fils d'actualités juridiques

05/09/2017 Affaires - Transport
Renonciation à la prescription et exécution provisoire
05/09/2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3656 du 04 septembre 2017
05/09/2017 Affaires - Sociétés
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal français ?
04/09/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
04/09/2017 Civil - Civil
Réforme de l’appel : les synthèses de la Chancellerie
04/09/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine Sociale Lamy n° 1780
31/08/2017 Affaires - Transport
Corée du Nord : mesures restrictives et biens à double usage
30/08/2017 Affaires - Transport
Accord UE-Canada : application provisoire
29/08/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1779
29/08/2017 Travail et social - Travail et social
Organisations « flexibles » et charge de travail : en pratique, comment faire ?
29/08/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 436
29/08/2017 Travail et social - Travail et social
Le règlement intérieur revisité !
28/08/2017 Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le transport routier de marchandises : publication de l'arrêté d'extension
11/08/2017 Affaires - Transport
Principe du contradictoire : applicable à la phase antérieure au PV douanier de notification d’infraction
11/08/2017 Affaires - Transport
Droit de communication et accès aux locaux professionnels par les douaniers : quelle différence ?
11/08/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de ces avantages fiscaux