Fils d'actualités juridiques

25/01/2018 Pénal - Pénal
Activiste « Femen » et exhibition sexuelle : caractérisation de l'élément moral de l'infraction
25/01/2018 Affaires - Sociétés
Taxation d'office : obligation d'envoi préalable d'une mise en demeure
24/01/2018 Affaires - Transport
Levée des sanctions contre l’Iran : l’épée de Damoclès de la « certification » US
24/01/2018 Affaires - Transport
Gare à la conservation des droits et recours du donneur d’ordre
24/01/2018 Pénal - Pénal
Motivation des peines correctionnelles : tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales !
24/01/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Vers plus de souplesse en matière de taux de TVA et de formalités administratives
24/01/2018 Civil - Personnes et familles
Cession de créance et retrait litigieux : conditions d'exercice du droit de retrait
23/01/2018 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3674 du 22 janvier 2018
23/01/2018 Affaires - Sociétés
Défaut de qualité pour agir d'un gérant sous le coup d'une interdiction de gérer
23/01/2018 Civil - Civil
Pas d'obligation pour le JEX de relever d'office la prescription du titre servant de fondement aux poursuites
22/01/2018 Affaires - Affaires
Assurance vie : suppression du certificat de non-imposition du conjoint
22/01/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Division d’un lot et création d’un nouveau syndicat de copropriétaires
22/01/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de TVA et qualification de travaux immobiliers
22/01/2018 Pénal - Pénal
Extension des effets d'un mandat d'arrêt européen : quelle procédure ?
22/01/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 446
19/01/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire de la RJPF de janvier