Fils d'actualités juridiques

19/02/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1803
16/02/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
Négligence médicale : le rejet des demandes du requérant accusant l'administration est conforme à la CESDH
16/02/2018 Affaires - Transport
Rapport Spinetta : pas de recette miracle pour le fret ferroviaire
15/02/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Plus-value immobilière : l’exonération sous conditions des dépendances du bien cédé
15/02/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Marchés privés de travaux : absence de contestation de l'entrepreneur du décompte général définitif
15/02/2018 Affaires - Sociétés
Droit de reprise de l’administration fiscale : délai applicable au contribuable pour présenter ses réclamations
14/02/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Contentieux de règlement des différends de la CRE : le Conseil d’État marque son territoire
14/02/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Pratiques relatives à l'exercice des prérogatives de l'Ordre national des infirmiers : incompétence de l'Autorité de la concurrence
14/02/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribution préférentielle d'un bien commun au profit d'un époux : sanction en cas de défaut de paiement de la soulte ?
14/02/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurance vie d’un majeur protégé : l’autorisation du juge des tutelles peut être remise en question lors de la succession
14/02/2018 Civil - Civil
Responsabilité du transporteur : appréciation du fait du tiers présentant les caractéristiques de la force majeure
14/02/2018 Affaires - Sociétés
Absence de fait du tiers excluant la responsabilité d’un dirigeant en cas de faute de gestion
14/02/2018 Civil - Civil
Le point de départ de l’astreinte en cas de notification du jugement non suivie d’une signification
13/02/2018 Affaires - Transport
Devoir de conseil du commissionnaire en douane et instructions impératives du client
13/02/2018 Affaires - Transport
Conséquence d’un désistement sur l’interruption de la prescription consécutive à une action en justice
13/02/2018 Affaires - Transport
PV douanier : quelle obligation pour la Douane ?