Fils d'actualités juridiques

17/01/2024 Affaires - Transport
Manque de clarté d’un accord collectif sur l’indemnisation de l’amplitude des conducteurs : le texte doit être interprété à la lettre
17/01/2024 Affaires - Transport
MACF : informations et précisions lors du webinaire de la DGCE du 16 janvier 2024
17/01/2024 Affaires - Transport
Déclaration d’expédition d’armes à feu des catégories A et B
17/01/2024 Affaires - Transport
Braquage sur autoroute et circonstances exonératoires de responsabilité du transporteur
17/01/2024 Affaires - Transport
Majorations pour ancienneté d'un conducteur receveur : gare aux dispositions conventionnelles applicables
16/01/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 janvier 2024
12/01/2024 Affaires - Transport
Fret fluvial : « Fluidifier la chaîne logistique »
10/01/2024 Affaires - Transport, Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024
09/01/2024 Affaires - Transport
L'accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans le TRM au 1er décembre 2023 est étendu
09/01/2024 Affaires - Transport
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est étendu
08/01/2024 Affaires - Transport
L’opération de déchargement, phase inhérente au transport
04/01/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage
04/01/2024 Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette activité
03/01/2024 Civil - Civil
Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié
22/12/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
20/12/2023 Affaires - Transport
Acceptation des réserves par le conducteur