Fils d'actualités juridiques

23/02/2024 Affaires - Transport
Camions électriques : les « pionniers » témoignent
16/02/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 février 2024
15/02/2024 Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : quelles conditions pour le non-recouvrement a posteriori des droits ?
15/02/2024 Affaires - Transport
Nouvelles procédures avec la Douane en 2024 : présentations, calendriers et enjeux pour les opérateurs
14/02/2024 Affaires - Transport
Conditions d’exercice de l’action directe en paiement du voiturier
09/02/2024 Affaires - Transport
Concurrence déloyale étrangère : le Groupement de routiers français demande « une souveraineté du fret national »
09/02/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
09/02/2024 Travail et social - Travail et social
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
08/02/2024 Affaires - Sociétés
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
08/02/2024 Affaires - Transport
Double casquette transporteur/commissionnaire : régime juridique applicable ensuite de dommages à la marchandise
08/02/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
07/02/2024 Affaires - Sociétés
De nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
07/02/2024 Affaires - Transport
Origine douanière : actualité des accords, preuve et stratégie pour les opérateurs
06/02/2024 Affaires - Transport
MACF : enjeux et conseils de professionnels
05/02/2024 Fiscalité - Fiscalité
Les recommandations de la Cour des comptes sur l'IFI
05/02/2024 Fiscalité - Fiscalité
IFI : rapport de la Cour des comptes