Fils d'actualités juridiques

22/06/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
22/06/2020 Travail et social - Travail et social
Mesures d'urgence pour faire face au Covid-19 : Adapter la durée du travail aux variations de l'activité
22/06/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3790 est en ligne !
22/06/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
22/06/2020 Affaires - Transport
Incoterms ® 2000 : suppressions dans Delta
22/06/2020 Affaires - Sociétés
Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !
22/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
20/06/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1913
19/06/2020 Affaires - Transport
ALECA UE-Ukraine : restrictions prolongées pour la Crimée et Sébastopol
19/06/2020 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
19/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !
19/06/2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 79, juin 2020
19/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne
19/06/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 769
18/06/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : procédure de remboursement de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire
18/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers