Fils d'actualités juridiques

24/06/2020 Pénal - Pénal
Aménagement de peine : tout refus doit être motivé
24/06/2020 Affaires - Transport
Les appels d’offres Transport
24/06/2020 Affaires - Transport
Collision en cours d’acheminement : ni force majeure, ni faute inexcusable
24/06/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour le Tadjikistan
24/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
23/06/2020 Pénal - Pénal
MAE : des précisions sur le principe de spécialité
23/06/2020 Pénal - Pénal
Application des peines : attention aux débats contradictoires
23/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Un lifting pour le SCOT
22/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
De grandes orientations pour la relance du logement
22/06/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
22/06/2020 Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
22/06/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
22/06/2020 Travail et social - Travail et social
Mesures d'urgence pour faire face au Covid-19 : Adapter la durée du travail aux variations de l'activité
22/06/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3790 est en ligne !
22/06/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
22/06/2020 Affaires - Transport
Incoterms ® 2000 : suppressions dans Delta