Fils d'actualités juridiques

21/10/2025 Travail et social - Travail et social
Canicules et conditions de travail : de nouvelles obligations renforcées pour les employeurs
21/10/2025 Affaires - Affaires, Commercial
Procédure collective et bail commercial : quelles sont les possibilités de résiliation ?
20/10/2025 Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
Évolution du droit familial : la parole de l’enfant prise en compte par le juge
20/10/2025 Affaires - Affaires, Commercial
Rupture anormale des relations commerciales : comprendre les risques et protéger ses intérêts
17/10/2025 Civil - Civil, Personnes et familles
Dossier médical d’un défunt : un accès exceptionnel soumis à des conditions strictes
17/10/2025 Affaires - Affaires, Sociétés
Quand la clause résolutoire ne peut pas jouer : enseignements d’un arrêt du 8 juin 2023
15/10/2025 Affaires - Affaires, Commercial
Précisions récentes sur la validité des clauses de non-concurrence
15/10/2025 Affaires - Affaires, Commercial
Précisions récentes sur la validité des clauses de non-concurrence
14/10/2025 Pénal - Pénal
Sécurité routière : un nouveau délit pour sanctionner plus sévèrement les comportements dangereux au volant
13/10/2025 Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
Pension alimentaire et fiscalité : les règles à connaître pour la déclaration 2025
13/10/2025 Affaires - Affaires, Transport
Tromperie sur les émissions : une non-conformité qui entraîne la résolution de la vente
02/10/2025 Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Comptes courants d’associés : évolution du taux maximal d’intérêts déductibles pour le quatrième trimestre 2025
01/10/2025 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Conditions de mise en cause des associés majoritaires
30/09/2025 Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
Immobilier : comprendre le régime juridique du dépôt de garantie
30/09/2025 Civil - Civil, Personnes et familles
Conversion de la séparation de corps en divorce : le juge de la mise en état ne peut pas réviser la pension alimentaire
29/09/2025 Affaires - Affaires, Commercial
Procédure civile : un pas décisif vers la généralisation de l’amiable