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Il se réfère directement à l’arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants, arrêté définissant les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants et fixant la procédure d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation susceptibles de proposer les formations nécessaires au transport des animaux vivants (A. 14 janv. 2022, NOR : AGRE2136667A, JO 20 janv.).
On rappellera que l’habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes : bovin ; ovin/caprin ; équin ; porcin ; volailles et qu’en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, celle-ci peut être restreinte, suspendue ou retirée.
Formation des conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants
Transport - Route
01/09/2023
Un arrêté du 26 juillet 2023, publié au Journal officiel du 3 août, fixe la liste des organismes formateurs.
Il se réfère directement à l’arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants, arrêté définissant les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants et fixant la procédure d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation susceptibles de proposer les formations nécessaires au transport des animaux vivants (A. 14 janv. 2022, NOR : AGRE2136667A, JO 20 janv.).
On rappellera que l’habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes : bovin ; ovin/caprin ; équin ; porcin ; volailles et qu’en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, celle-ci peut être restreinte, suspendue ou retirée.
Source : Actualités du droit
