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Formation des conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants

Transport - Route
08/07/2022
Un arrêté du 24 juin 2022 fixe la liste des organismes formateurs.
Abrogeant l’arrêté du 27 juillet 2021 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants (A. 27 juill. 2021, NOR : AGRE2122311A, JO 19 août 2022), un arrêté de même intitulé a donné lieu à publication au journal officiel du 7 juillet 2022.   
 
Il se réfère directement à l’arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants, arrêté définissant les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants et fixant la procédure d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation susceptibles de proposer les formations nécessaires au transport des animaux vivants (A. 14 janv. 2022, NOR : AGRE2136667A, JO 20 janv.).
 
On rappellera que l’habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes : bovin ; ovin/caprin ; équin ; porcin ; volailles et qu’en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, celle-ci peut être restreinte, suspendue ou retirée.
Source : Actualités du droit