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Force majeure : prévisibilité d’un blocage routier… imprévisibilité de ses conséquences

Transport - Route
17/11/2021
Quand l’analyse des conditions de survenance des dommages conduit à retenir l’exception de force majeure.
Chargé de près de 24 tonnes de produits laitiers, un camion quitte le sud-ouest en direction de la région parisienne. Pris dans un barrage routier organisé par des fédérations d’agriculteurs, le chauffeur est contraint de quitter sa cabine et, sous le regard des forces de l’ordre, voit les manifestants ouvrir la remorque et distribuer la marchandise aux autres usagers de la route.
 
S’ensuit une réclamation des intérêts marchandises qui, confrontés au mutisme du transporteur, l’assignent.
 
La question se pose alors de savoir si l’exception de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil peut être retenue. Pour les demandeurs à l’instance, ce ne saurait être le cas puisque le mouvement social agricole et les risques de blocage étaient connus dès avant le départ du camion. Et le juge de considérer établie la prévisibilité – d’ailleurs non contestée par le transporteur – de ce blocage. Pour autant, à défaut de certitude sur l’existence d’un itinéraire alternatif sans risque – aucune consigne n’ayant été données aux manifestants sur la localisation des barrages –, il écarte toute faute du transporteur dans l’organisation de l’acheminement. Bien plus, au-delà du blocage du véhicule, il reconnait aux exactions commises les caractères d’imprévisibilité et d’irrésistibilité constitutifs de la force majeure et dégage le transporteur de toute responsabilité.
 
Remarques
Saisie d’une deuxième espèce en tous points similaires mais pour des faits survenus quelques heures après, la cour adopte la même solution, retenant qu’« il n'est pas établi que le barrage et surtout ses conséquences auraient pu être anticipés par la communication entre le chauffeur du premier camion bloqué et celui transportant la marchandise concernée par le présent litige »… ce qui laisse quelque peu dubitatif (CA Bordeaux, 4 nov. 2021, no 18/06224, Chubb European et a. c/ TRSO).
Source : Actualités du droit