Fils d'actualités juridiques

18/01/2022 Affaires - Transport
Les contraventions routières payées par l’employeur doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations
18/01/2022 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
Cession de parts sociales surestimées : l'absence d'information est sanctionnée
17/01/2022 Affaires - Transport
RCO et IMF : un service douanier dédié au 1er mai 2022
17/01/2022 Affaires - Transport
Le BTL n° 3862 est sur Lamyline
17/01/2022 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 533
17/01/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1983
14/01/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente immobilière : mandat de vente irrégulier et droit à commission
14/01/2022 Travail et social - Travail et social
Organiser les élections professionnelles du CSE
14/01/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 293
13/01/2022 Affaires - Transport
Classement des marchandises : critère décisif au moment du dédouanement et CCED
13/01/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 802
13/01/2022 Affaires - Transport
AMR douanier : « erreur de plume », contradictoire et CCED
13/01/2022 Affaires - Sociétés
Associations et CFE : les précisions du Conseil d’État sur les conditions d’exercice de l’activité commerciale
12/01/2022 Affaires - Sociétés
Article L. 761-1 du CJA : ne peuvent prétendre à la compensation des frais engagés que les parties au litige
12/01/2022 Affaires - Transport
Exercice de l’action directe en paiement
12/01/2022 Affaires - Transport
BDU : nouvelles listes