Fils d'actualités juridiques

15/04/2022 Affaires - Transport
Extinction de la dette douanière : cas de saisie même après le premier bureau de douane de marchandises introduites illégalement
15/04/2022 Affaires - Sociétés
De l’affiliation des membres d’une communauté cultuelle au régime obligatoire de l’assurance vieillesse
15/04/2022 Affaires - Sociétés
Du pouvoir de licencier en association
15/04/2022 Civil - Personnes et familles
Litige entre colotis : ne pas confondre action réelle et action personnelle
14/04/2022 Affaires - Transport
Accompagnement des opérateurs par la Douane : du neuf, des chiffres et des témoignages
13/04/2022 Affaires - Transport
« Dispositions transport » 2 - Loi Badinter 0
13/04/2022 Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : les marchandises visées par la 5e vague
13/04/2022 Civil - Personnes et familles
Fin du mandat exclusif d’un agent de voyages : l’invocation du vice de perpétuité
13/04/2022 Affaires - Transport
Liaison fixe trans-Manche : accords France / Royaume-Uni
13/04/2022 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires : calendrier pour les oppositions
12/04/2022 Civil - Personnes et familles
Expert-comptable avant la loi Pacte : nullité du contrat prévoyant des honoraires de résultat
11/04/2022 Affaires - Transport
Contrats, risques et assurances des prestations logistiques
08/04/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1995
08/04/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 808
08/04/2022 Travail et social - Travail et social
Manager du développement RH
07/04/2022 Affaires - Transport
DMF 2022, n° 845